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- Code civil suisse (CC): Code civil suisse
- Code des obligations (CO): Codes des obligations
- Convention collectives de travail (CCT): SECO-Convention collectives de travail
- Loi sur l'assurance-accidents (LAA): Loi fédérale sur l'assurance-accidents
- Loi sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (LACI): Loi fédérale sur l'assurance-chômage
- Loi sur l'assurance-maladie (LAMal): Loi fédérale sur l'assurance-maladie
- Loi sur le contrat d'assurance (LCA): Loi fédérale sur le contrat d'assurance
- Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP): Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle, vieillesse, survivants et invalidité
- Organe de contrôle de l'assurance-maladie et accidents (OCC): Canton de Vaud-Subsides à l'assurance-maladie
- Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP3): Ordonnance du 13 novembre 1985
- Services des automobiles et de la navigation (SAN) Service des automobiles et de la navigation
